Conditions générales de vente
Modèle à faire vérifier avant publication.
Ce document est un brouillon fourni à titre indicatif. Il ne constitue pas un conseil juridique. Les mentions entre crochets[comme ceci]doivent être complétées par l'éditeur (identité, coordonnées, immatriculation le cas échéant), puis l'ensemble doit être relu par un professionnel du droit.
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente, par Calmeya, de contenus numériques de bien-être (programmes et guides au format PDF) à des consommateurs.
2. Produits
Les produits sont des fichiers numériques. Leurs caractéristiques essentielles sont décrites sur chaque fiche produit. Les visuels d'illustration provisoires sont signalés comme tels.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises le cas échéant. Calmeya se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
4. Commande et paiement
La commande est validée après paiement, traité par notre prestataire de paiement [Stripe]. Les données de carte bancaire ne sont jamais transmises ni conservées par Calmeya.
5. Livraison
La livraison est immédiate et dématérialisée : un lien de téléchargement sécurisé est envoyé par e-mail après confirmation du paiement. Voir la page « Produits numériques ».
6. Droit de rétractation
S'agissant de contenus numériques fournis immédiatement, le client reconnaît et accepte que le droit de rétractation ne puisse s'exercer une fois le téléchargement commencé, conformément à la réglementation applicable aux contenus numériques [référence légale à faire vérifier]. Les modalités précises figurent dans la politique de remboursement.
7. Responsabilité
Les contenus sont éducatifs et ne constituent pas un avis médical.Calmeya ne saurait être tenue responsable d'un usage inapproprié des contenus.
8. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée avant toute action, et le consommateur peut recourir au médiateur de la consommation [coordonnées à compléter].