Politique de remboursement
Modèle à faire vérifier avant publication.
Ce document est un brouillon fourni à titre indicatif. Il ne constitue pas un conseil juridique. Les mentions entre crochets[comme ceci]doivent être complétées par l'éditeur (identité, coordonnées, immatriculation le cas échéant), puis l'ensemble doit être relu par un professionnel du droit.
Contenus numériques
Nos produits sont des contenus numériques fournis immédiatement après paiement. Conformément à la réglementation applicable aux contenus numériques [référence à faire vérifier], le client reconnaît qu'en accédant au contenu, il renonce à son droit de rétractation.
Cas de remboursement
Un remboursement peut être accordé, à notre appréciation, notamment :
- en cas de double paiement ;
- si un fichier annoncé comme inclus est durablement indisponible et ne peut être fourni ;
- en cas d'erreur manifeste de notre part.
Comment faire une demande
Écrivez-nous via la page Contact en précisant le numéro de commande et le motif. Nous étudions chaque demande et revenons vers vous dans les meilleurs délais.
Modalités
Lorsqu'un remboursement est accepté, il est effectué via le moyen de paiement d'origine, dans un délai raisonnable. L'accès aux fichiers concernés est alors révoqué.